Conditions générales de vente et d'utilisation

Préambule

Ce site est un canal de vente et propriété de la société de Joan BRISSON en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable du propriétaire.


1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Cognac-Brisson et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Cognac-Brisson.


Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Cognac-Brisson, sans préavis. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.


2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Cognac-Brisson confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Cognac-Brisson du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. Cognac-Brisson se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.


3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la zone Euro. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.

Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

Le paiement s'effectue
• Au comptant, si vous décidez de récupérer la marchandise lors d’un prochain salon. Dans ce cas, le paiement aura lieu lors de la remise de la marchandise.
• par chèque. Les chèques sont à établir à l'ordre de SARL Joan BRISSON et à envoyer à l'adresse suivante :
Joan BRISSON
7 rue de Saint-Hérie
17160 MATHA
FRANCE
Nous ne pratiquons pas la vente en détaxe.


4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Cognac-Brisson jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Cognac-Brisson sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.


5. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site Cognac-Brisson s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :
• Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication " en stock " correspond à l'état du stock chez Cognac-Brisson au moment de la commande.
• Soit la mention " rupture " : le produit est momentanément indisponible.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de : La réception des règlements réalisés par virement ou par chèque.


De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement par Cognac-Brisson du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque.


6. Expédition

Cognac-Brisson livre en France Métropolitaine et Monaco, Zone Euro et Suisse. La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants et dans les délais annoncés par ceux-ci. Pour la France Métropolitaine, ils sont habituellement de 2 à 3 jours ouvrés pour les colis de moins de 30kg et de 3 à 5 jours ouvrés pour les colis de plus de 30kg ou non mécanisables. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier légèrement. En cas de retard, Cognac-Brisson n'assume pas de responsabilité.


Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Cognac-Brisson ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.


En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe.
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Cognac-Brisson par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Cognac-Brisson sera, en tout état de cause, dégagé de sa responsabilité en cas de :
• Survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
• Inexécution par le client de l'une ou plusieurs de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)
Information importante concernant la réception de votre colis
Dans un souci permanent de qualité et dans l'objectif de protéger nos clients des éventuels problèmes liés au transport, nous nous permettons de vous rappeler les règles afférentes à la réception, et au transfert de responsabilité, du ou des produit(s) commandé(s):

Cognac-Brisson.com supporte les risques liés au transport jusqu'à la livraison, c'est à dire jusqu'à la remise physique par le transporteur, du ou des produit(s), à l'acheteur ou au destinataire.
L’Acheteur ou le destinataire de la commande est tenu à la réception du ou de(s) produit(s), en présence du livreur ou du préposé et avant d'accepter le colis, de vérifier :
• le contenu du ou des colis, leur état, le nombre de produit(s) et la conformité des références
• l’état général de l’emballage

Dans le cas d’une livraison conforme :
L'acheteur ou le destinataire est alors tenu d’écrire sur le bon de transport (le cas échéant), le nombre de colis qu’il a reçu.

En présence d’une anomalie apparente :
L'acheteur ou le destinataire est alors tenu d’écrire sur le bon de transport (le cas échéant) des réserves précises et caractérisées, concernant l'état du ou des produit(s) reçu(s), et de refuser les marchandises.
• de garder (le cas échéant) un exemplaire du bon de transport ;
• sous un délai de 24 heures maximum, de signifier à Cognac-Brisson, le refus du ou des produit(s), en envoyant un email par téléphone au +33 (0)5 46 58 25 07 ;
• dans les mêmes délais, de déclarer au transporteur, par courrier recommandé avec accusé de réception, le refus du ou des produit(s) suite à une avarie de transport.
Concrètement, si le colis est distribué dans votre boite aux lettres, sans signature et en votre absence (La Poste / Colissimo Access) et que vous constatez un dégât, il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration.
Si celui-ci n’est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et nous ne pourrons accéder à aucune demande d’indemnisation.
Si le colis est distribué avec remise contre signature par La Poste (Colissimo Expert) vous devez mentionner explicitement les dégâts sur le bordereau et refuser le colis pour cette raison. En l'absence de telles réserves faites de façon détaillée, nous ne pourrons accéder à aucune demande d’indemnisation.

MÊME SI LE LIVREUR SEMBLE PRESSÉ, TOUS LES COLIS REÇUS DOIVENT ÊTRE DÉBALLÉS, OUVERTS ET LE CONTENU DOIT ETRE VÉRIFIÉ EN SA PRÉSENCE.
Attention, les mentions "Sous réserve de déballage" ou "Emballage endommagé" ne constituent pas une RÉSERVE CARACTÉRISÉE et n'ont aucune VALEUR JURIDIQUE.


7. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Cognac-Brisson s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Cognac-Brisson ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.


Conformément aux textes en vigueur, Cognac-Brisson n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.


8. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.


Tout retour doit impérativement être retourné à l'adresse suivante :
Joan BRISSON
7 rue de Saint-Hérie
17160 MATHA
FRANCE


Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Le remboursement interviendra au maximum dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation). Tout produit non retourné au terme du délai de rétractation de 7 jours sera réputé conforme à la commande et accepté par l'acheteur.


9. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Cognac-Brisson est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.


10. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.